Exemption de 7 jours pour les pneus d'hiver : quand et comment
Le Règlement sur les pneus d'hiver prévoit quelques exceptions temporaires de 7 jours pendant la période obligatoire (1er décembre au 15 mars). Elles visent des situations précises.
Les situations prévues
- Achat d'un véhicule chez un commerçant : pendant les 7 jours suivant l’achat.
- Fin d'un bail de location d'un an ou plus : pendant les 7 jours qui précèdent la date de remise du véhicule.
- Certificat de transit : un véhicule muni d’un certificat de transit, selon les conditions prévues au règlement.
Vérifiez le texte officiel : les conditions exactes et les preuves à conserver sont dans le Règlement sur les pneus d'hiver. Gardez dans le véhicule le document qui prouve votre situation (contrat d'achat ou de location).
Le certificat d'exemption de la SAAQ
Certaines personnes peuvent obtenir de la SAAQ un certificat d'exemption, notamment dans des situations particulières prévues par la réglementation. La demande se fait en ligne par SAAQclic. Consultez la page Conduite hivernale de la SAAQ pour les critères et la procédure à jour.
Ce qui n'est PAS une exemption
- Avoir pris rendez-vous au garage pour le 5 décembre.
- Rouler « seulement en ville ».
- Avoir des pneus toutes saisons sans pictogramme montagne-flocon.
Dans ces cas, l'amende de 200 $ à 300 $ s'applique (voir les règles et amendes).
Véhicule immatriculé hors Québec
Les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec ne sont pas visés par l'obligation. Si vous emménagez au Québec, l'obligation s'applique dès que vous immatriculez le véhicule ici.
Sources
- LégisQuébec, Règlement sur les pneus d'hiver
- SAAQ, Conduite hivernale
- Québec.ca, Pneus d'hiver