Location de voiture en hiver au Québec : pneus d'hiver inclus?

Vous louez une auto pour les Fêtes, un séjour de ski ou pendant une réparation? Bonne nouvelle : au Québec, en plein hiver, les pneus d'hiver ne sont pas une option à cocher. La loi oblige le loueur à les fournir.

Voici ce que dit la règle, ses limites et comment éviter les surprises sur la facture.

Le loueur doit-il fournir des pneus d'hiver?

Oui, du 1er décembre au 15 mars. Selon Québec.ca, l'obligation des pneus d'hiver vise tous les véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, y compris les véhicules offerts en location.

L'article 440.1 du Code de la sécurité routière va plus loin pour les loueurs : l'interdiction de circuler sans pneus d'hiver s'applique aussi à quiconque offre en location au Québec un tel véhicule, sans égard à son lieu d'immatriculation. Une auto à plaque ontarienne louée dans une succursale de Montréal doit donc, elle aussi, être chaussée pour l'hiver.

Pour être conforme, le pneu doit porter le pictogramme de la montagne et du flocon ou être muni de crampons (Québec.ca).

Et si je loue hors Québec puis je roule au Québec?

C'est le cas qui piège le plus de monde. Québec.ca précise que les véhicules immatriculés hors Québec ne sont pas visés par l'obligation. Une auto louée à Ottawa, à Toronto ou aux États-Unis, et immatriculée là-bas, peut donc légalement circuler au Québec sans pneus d'hiver.

Légal ne veut pas dire prudent. Selon Québec.ca, des pneus d'hiver en bon état réduisent de 25 % la distance de freinage. Si vous louez hors Québec pour venir y rouler en hiver, demandez au loueur une catégorie « avec pneus d'hiver ». Certains loueurs offrent ce type de catégorie au Canada, par exemple Enterprise, qui affiche une « voiture intermédiaire avec pneus d'hiver ».

Les « frais de pneus » sont-ils permis?

Des loueurs facturent des frais liés aux pneus d'hiver au Québec. Par exemple :

• Avis indique dans sa foire aux questions des « frais de gestion des pneus », appliqués au Québec uniquement, pour récupérer les coûts d'achat, de stockage et de changement des pneus de saison.
• Globe (Globecar) explique que ses frais de pneus sont facturés toute l'année pour couvrir deux jeux de pneus (été et hiver), leur installation et leur stockage.

Ce qui compte pour vous, c'est le prix annoncé. Selon l'article 224 de la Loi sur la protection du consommateur, le prix annoncé doit comprendre le total des sommes que le consommateur devra payer pour obtenir le service. Seules la TPS et la TVQ (et d'autres sommes remises à une autorité publique) peuvent s'ajouter, précise l'Office de la protection du consommateur (OPC).

Si on vous demande à la caisse plus que le prix annoncé, l'OPC indique que vous pouvez exiger de payer le prix annoncé et porter plainte. Faites une capture d'écran du prix au moment de réserver.

Quoi vérifier avant de réserver?

1. Le lieu de location : au Québec, les pneus d'hiver sont dus de toute façon. Ailleurs, demandez-les.
2. Le prix total affiché : comparez-le au total de la confirmation, frais compris.
3. L'état des pneus à la prise de l'auto : cherchez le pictogramme montagne-flocon. Québec.ca recommande au moins 4,8 mm de profondeur de rainure en hiver (minimum légal : 1,6 mm).
4. Le contrat : si vous louez pour moins d'un an, le Code de la sécurité routière (art. 35) exige d'avoir avec vous le contrat de location ou une copie.
5. Les crampons : ils sont permis du 15 octobre au 1er mai sur les véhicules de promenade (Québec.ca), mais un loueur n'est pas tenu d'en offrir.

Et la location à long terme?

La location de un an ou plus suit des règles différentes : une exemption de 7 jours avant la fin du contrat, et la question de qui paie les pneus se règle dans le contrat. Voyez pneus d'hiver et auto en location à long terme et les règles des pneus d'hiver obligatoires.

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